Termes et Conditions

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services comptables.

2. Description des Services

Nous fournissons des services comptables professionnels au Canada, notamment :

• Tenue de comptabilité et services de bookkeeping
• Préparation et dépôt de déclarations fiscales
• Conseil fiscal et optimisation
• Accompagnement comptable personnalisé
• Services de consultation financière

Nos services sont destinés aux entreprises et entrepreneurs au Canada, particulièrement au Québec.

3. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu sans autorisation
• Perturber le fonctionnement du site

4. Contrat de Services

L'utilisation de nos services comptables est régie par un contrat de service séparé qui sera établi après votre demande de devis.

Ce contrat précisera :

• La nature exacte des services fournis
• Les tarifs et modalités de paiement
• Les obligations respectives des parties
• Les délais d'exécution
• Les conditions de résiliation

5. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont disponibles sur demande et peuvent varier selon la complexité de votre situation.

Conditions de paiement :

• Les tarifs sont en dollars canadiens (CAD)
• Paiement mensuel pour les services récurrents
• Facturation selon les modalités convenues
• Pénalités de retard selon les termes du contrat

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services comptables.

Cette obligation de confidentialité couvre :

• Vos informations financières
• Vos données d'entreprise
• Vos stratégies commerciales
• Toute information sensible communiquée

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilités et Obligations

Nos Responsabilités

Nous nous engageons à :

• Fournir des services comptables professionnels
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Respecter les normes comptables canadiennes

Vos Responsabilités

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances de paiement
• Communiquer tout changement pertinent
• Collaborer de bonne foi

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de profits ou d'opportunités
• Erreurs basées sur des informations incorrectes fournies
• Décisions prises sans notre conseil

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos et images, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Utiliser nos marques de commerce
• Créer des œuvres dérivées de notre contenu
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales

10. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.

Nous pouvons résilier votre accès à nos services si :

• Vous violez ces conditions
• Vous ne respectez pas vos obligations de paiement
• Vous fournissez des informations frauduleuses
• Pour toute autre raison légitime avec préavis

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal, Québec.

13. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du site web.

14. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :