Avis de Non-Responsabilité

1. Informations Générales

Les informations présentées sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables spécifiques à votre situation.

Nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations présentées sur ce site.

2. Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations sur notre site web, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• La mise à jour permanente du contenu
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• L'adaptabilité à votre situation spécifique

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment, et il est possible que certaines informations ne reflètent pas les changements les plus récents.

3. Conseils Professionnels

Le contenu de ce site web ne remplace pas un conseil professionnel personnalisé. Chaque situation comptable et fiscale est unique et nécessite une analyse spécifique.

Nous vous recommandons de :

• Consulter un expert-comptable qualifié
• Obtenir des conseils adaptés à votre situation
• Vérifier les informations auprès des autorités compétentes
• Ne pas prendre de décisions importantes sans consultation

4. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi canadienne, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ce site
• Les décisions prises sur la base des informations du site
• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• Les interruptions du service ou problèmes techniques
• Les dommages indirects ou consécutifs

5. Services Comptables

Concernant nos services comptables professionnels :

• Nous respectons les normes comptables canadiennes
• Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez
• Vous demeurez responsable de vos décisions d'affaires
• Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques

Notre responsabilité professionnelle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

6. Conformité Fiscale

Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les obligations fiscales et comptables :

• Les lois fiscales peuvent changer
• L'interprétation des règles peut varier
• Chaque situation est unique
• Les autorités fiscales ont le dernier mot

Nous ne pouvons garantir que nos interprétations seront acceptées par les autorités fiscales dans tous les cas.

7. Liens Externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de :

• Le contenu des sites externes
• Les pratiques de confidentialité de ces sites
• Les services offerts par des tiers
• Les dommages causés par ces sites

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part.

8. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de notre site web, mais nous ne garantissons pas :

• Un accès ininterrompu au site
• L'absence de problèmes techniques
• La compatibilité avec tous les appareils
• La rapidité du chargement des pages

9. Sécurité des Données

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir :

• Une sécurité absolue des transmissions
• L'immunité contre les cyberattaques
• L'absence de risques de sécurité
• La protection totale contre les violations de données

Vous transmettez vos informations à vos propres risques.

10. Propriété Intellectuelle

L'utilisation non autorisée de notre contenu protégé par des droits d'auteur peut entraîner des poursuites légales.

Nous nous réservons le droit de :

• Protéger nos droits de propriété intellectuelle
• Poursuivre les violations de droits d'auteur
• Demander des dommages-intérêts
• Obtenir des injonctions

11. Changements Réglementaires

Le domaine comptable et fiscal est en constante évolution. Nous ne pouvons être tenus responsables de :

• Changements dans la législation fiscale
• Nouvelles interprétations réglementaires
• Modifications des normes comptables
• Évolutions des pratiques professionnelles

12. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dans l'exécution de nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes de systèmes informatiques
• Actes gouvernementaux
• Autres événements de force majeure

13. Juridiction

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et de la province du Québec.

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Montréal, Québec.

14. Acceptation

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les termes de cet avis de non-responsabilité.

Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

15. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :